Commune Creuzier le neuf




CIMETIERE

La commune s'est engagée dans une démarche de reprise des concessions abandonnées.

Rappel des critères susceptibles d'identifier l'état d'abandon

  • ruine de la sépulture
  • monument, stèle affaissés
  • ornements brisés
  • lettres effacées
  • concession non délimitée
  • présence de mousses, mauvaises herbes, arbustes, buissons
  • parties métalliques rouillées, coupées, tordues
  • verrière partiellement ou entièrement cassée...

Dans un premier temps, une liste a été dressée des concessions en état d'abandon apparent, liste affichée en mairie et au cimetière. Sur chaque tombe répertorié a été apposée un affichette qui demande de fournir tout renseignement la concernant au cabinet EPOC (06 63 75 62 04).

La procédure officielle a commencé le 2 juillet 2013 et durera 3 ans. Ce n'est qu'à la fin de ces trois années que le Conseil Municipal pourra procéder à la reprise de ces concessions, c'est à dire prononcer leur retour dans le domaine public du cimetière. L'ensemble de la procédure (constat d'abandon et reprise) est réglementée par les articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-20 du code général des collectivités territoriales.

La partie la plus ancienne du cimetière comporte de nombreuses concessions en état d'abandon. Certaines, (sépultures Masset et Faucigny-Lussinge) appartiennent au patrimoine de la commune, d'autres présentent un intérêt architectural ou historique réel pour la collectivité. La commission patrimoine-culture réfléchit actuellement aux actions que pourrait mener le Conseil Municipal pour assurer un entretien satisfaisant du domaine public, tout en conservant le cachet historique de cette partie du cimetière.

 

le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’établissement du dernier procès-verbal constatant l’abandon en date du 18 juillet 2016 à 14h00, ce PV sera affiché pendant un mois, à l’issue de ce délai Monsieur le Maire prendra un arrêté, également affiché 1 mois, ce-dernier l’autorisant à reprendre définitivement les concessions abandonnées